vendredi 12 janvier 2007

Déposer le bilan d'un SARL 4/10

Conseil N°4 : "Tu te payeras avant tes employés et tes fournisseurs si tu es gérant majoritaire"

Oui je sais ce conseil semble montrer du doigt le pdg qui ne pense qu'a lui, pourtant lorsque vous êtes gérant majoritaire d'une SARL vous êtes obligatoirement travailleur non salarié, c'est à dire sous le régime des professions indépendantes. Cela veut dire quoi ? Tout simplement que vous cotisez pour vos charges de sécurité sociales et retraites au près des caisses des indépendants, vous n'êtes pas salarié, donc vous n'avez pas de bulletins de salaires, mais une rémunération validée tous les ans par les actionnaires de la SARL. Rien de grave la dedans, c'est un statut comme un autre, par contre voici encore une fois mon expérience en la matière : surtout, ne faites pas comme moi !

Lorsque mon entreprise commençait à plonger dans le gouffre, six mois avant le dépôt de bilan, j'ai arrêté de me verser une rémunération trouvant cela plus juste, et j'ai également pris du retard dans les versements de mes charges personnelles notamment auprès de la caisse de retraite. Par contre j'ai continué à payer mes salariés, mes fournisseurs (avec parfois des retards) bref j'ai essayé de limiter un maximum les frais. Lorsque le dépôt de bilan fût fait, je me suis donc retrouvé sans rémunération depuis 6 mois, et avec une dette auprès de ma caisse de retraite de 7000 euros environs... les salariés eux n'ont pas eut leur dernier mois de salaire en raison du dépôt de bilan, il à été payé dans le cadre de la cessation d'activité par le mandataire juridique qui à traité le dossier grâce à la caisse spécifique dont c'est la fonction et qui entre en jeux pour régler les salaires non perçus et les indemnités de licenciements qui sont dues aux salariés.

Moralité, moi qui voulait protéger mes salariés, en fait ils avaient tout ce qu'il fallait pour ne pas avoir de pertes de rémunération et pouvoir partir à la recherche d'un nouvel emploi avec leurs indemnités légales et la totalités de leurs salaires.

Concernant les fournisseurs, quelques uns n'ont pas pu être payé par le mandataire, comme c'est toujours le cas, le créancier prioritaire étant l'état il a récupéré la totalité des fonds disponibles ou facturé.

Le conseil que je peux donc vous donner est donc de faire dans les derniers chèques, au minimum le solde de vos cotisations sociales et ensuite selon votre propre éthique, le versement de votre rémunération habituelle en partie ou totalité...

Pour finir voici les deux remarques qui m'ont le plus marqués lors du dépôt de bilan, me montrant ma "naïveté" en la matière :

La mandataire chargé du dossier après consultation des comptes de la société : " Mais Monsieur, vous auriez dû vous payer jusqu'au bout, et ne pas payer tous ces fournisseurs !"

Le juge au tribunal de commerce : "Je crois que vous êtes trop honnête, c'est tout à votre honneur, mais c'est parfois un défaut pour réussir..."

Cette dernière remarque est assez incroyable n'est ce pas ? on comprend mieux la malhonnêtetés de certains grands patrons qui laissent certaines entreprises sur le carreaux en partant avec des sommes colossales...

Michel

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